Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026

Cette politique explique comment Clubistes in Deutschland e.V. traite vos données personnelles sur la plateforme CID Vote Numérique, conformément au RGPD (UE 2016/679) et au droit allemand (BDSG, TTDSG).

1. Responsable du traitement

Clubistes in Deutschland e. V., c/o Khaled Msakni, Borussiastr. 50, 12099 Berlin, Allemagne, représenté par son bureau (Vorstand).

2. Données collectées

Données d'identité des membres : nom, adresse e-mail interne, numéro de membre.

Données d'éligibilité : statut de membre vérifié et éligible pour l'année 2026.

Données techniques : journaux de connexion et adresses IP, traités de manière minimale à des fins de sécurité.

Justificatif de participation : l'information « ce membre a voté » (sans le contenu du vote).

3. Finalités et base légale

Vérifier l'éligibilité au vote et empêcher les votes multiples (art. 6(1)(c) et (f) RGPD, intérêt légitime à une élection régulière).

Assurer la sécurité et l'intégrité du scrutin.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les vendons jamais.

4. Anonymat du vote (privacy by design)

Le secret du vote est garanti techniquement. Au moment où vous votez, le lien entre votre identité et votre bulletin est définitivement rompu.

Une table enregistre uniquement « le membre A a voté = vrai ». Le bulletin (« +1 voix pour la liste X ») est stocké séparément avec un jeton anonyme, sans aucun identifiant de membre.

Aucun administrateur ni développeur ne peut relier un bulletin à un membre.

5. Hébergement et sous-traitants (AVV)

Les données sont hébergées sur une infrastructure cloud dans l'Union européenne.

Des contrats de sous-traitance (Auftragsverarbeitungsvertrag, art. 28 RGPD) sont conclus avec nos prestataires d'hébergement et de base de données.

6. Sécurité

Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS.

Les codes d'accès sont stockés sous forme hachée (algorithmes modernes). L'accès à la base est restreint par des contrôles d'accès basés sur les rôles (RBAC) et des règles RLS.

7. Durée de conservation

Les données liées à l'élection sont conservées uniquement le temps nécessaire à l'organisation du scrutin et au respect des obligations légales de l'association, puis supprimées ou anonymisées.

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (session/authentification). Aucun cookie de suivi ou publicitaire n'est utilisé, aucune bannière de consentement n'est donc requise.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (art. 15 à 21 RGPD), ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Note : en raison du secret du vote, votre bulletin ne peut pas être identifié et donc ni consulté ni modifié individuellement après son dépôt.

Pour exercer vos droits, contactez le bureau de l'association à l'adresse ci-dessus.